Conditions Générales d’Utilisation du Site Digikofr.com
Mise à jour : 11 Août 2023
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à votre accès et à votre utilisation des services, du site Web et des autres offres de Digikofr (les « Services »). Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser les services. En accédant et en utilisant les Services, vous acceptez (sans modification) les présentes Conditions d’utilisation.
1 – INTRODUCTION
- La relation contractuelle entre vous en tant qu’utilisateur (« vous » ou l' »Utilisateur ») et Digikofr (« Digikofr », « nous », « notre ») concernant votre accès ou votre utilisation des Services est régi par les présentes conditions d’utilisation.
- En accédant et/ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions d’utilisation (ou toute version future de ces Conditions d’utilisation), veuillez ne pas accéder aux Services ni les utiliser.
2 – UTILISATION DES SERVICES
2.1 Vous pouvez trouver des descriptions de nos différents services en visitant notre site Web. Afin d’accéder et d’utiliser un Service, vous pouvez avoir besoin d’un compte d’utilisateur. Le compte d’utilisateur est créé par vous en remplissant l’enregistrement nécessaire. Vous comprenez qu’en plus des présentes conditions d’utilisation, d’autres termes et conditions peuvent s’appliquer à des services spécifiques. Afin d’utiliser ces services, vous devrez accepter ces termes et conditions afin d’utiliser ces services.
2.2 Sous réserve de la section 2.5 ci-dessous, vous comprenez que si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre condition pouvant s’appliquer en fonction des Services que vous utilisez, nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services.
2.3 Lorsque vous accédez ou utilisez les Services, vous déclarez et garantissez que vous ne :
(a) violer ou contourner (ou encourager tout ce qui violerait ou contournerait) les lois, règles, réglementations ou droits de tiers ;
(b) accéder (ou tenter d’accéder) à toute zone à laquelle vous n’avez pas le droit ou l’autorisation d’accéder ;
(c) distribuer des virus, des logiciels malveillants, utiliser des vers, des chevaux de Troie, des robots d’annulation, des logiciels espions, des fichiers corrompus, des bombes à retardement, des robots, des grattoirs, des araignées ou tout autre moyen automatique pour accéder, endommager, perturber ou interférer avec les Services pour n’importe quelle raison ;
(d) prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
(e) encadrer, refléter ou autrement incorporer toute partie des Services dans tout autre site Web, logiciel ou service ;
(f) contourner, contourner ou interférer avec les mesures techniques que nous utilisons pour fournir les Services ;
(g) usurper l’identité d’une autre personne ou utiliser le compte d’utilisateur de quelqu’un d’autre ;
(h) partager vos identifiants de connexion, tels que votre mot de passe, avec qui que ce soit d’autre que vous-même.
2.4 Lorsque, par le biais de nos Services, vous accédez ou utilisez un babillard en ligne, un forum, une section de commentaires ou une fonctionnalité similaire, vous déclarez et garantissez en outre que vous n’écrirez pas ou ne mettrez pas à disposition de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, harcelant ou autrement inapproprié.
2.5 Si vous (à notre avis) agissez en violation des présentes Conditions d’utilisation, abusez des Services ou enfreignez les autres termes et conditions liés à l’un de nos Services, Digikofr se réserve le droit de (i) limiter, suspendre ou refuser votre accès aux Prestations de service ; (ii) prendre des mesures techniques et/ou juridiques pour empêcher toute utilisation ultérieure des Services ; et (iii) résilier votre compte utilisateur.
3 – LA POSSESSION
3.1 Tout contenu des Services, y compris le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les fichiers audios, les téléchargements numériques, le code objet, le code source et/ou tout autre matériel connexe est la propriété ou sous licence de Digikofr.
3.2 Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme un transfert de l’un quelconque des droits matériels, de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de Digikofr à l’Utilisateur.
4 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour plus d’informations sur notre traitement de vos données personnelles lors de l’accès et de l’utilisation des Services, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5 – RESPONSABILITÉ, NON-GARANTIE ET INDEMNISATION
5.1 Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles à tout moment et de corriger les erreurs et les défauts sans délai inutile. Cependant, Digikofr ne déclare ni ne garantit que les Services soient continus, ininterrompus ou sans erreur ou que tout défaut sera corrigé. Les Services sont fournis par Digikofr sur une base « tel quel » et « tel que disponible ».
5.2 Vous reconnaissez et acceptez que les Services peuvent devenir indisponibles en raison d’un entretien, d’une maintenance et/ou de mises à jour planifiés ou non.
5.3 Les Services peuvent fournir des liens ou des références vers d’autres sites Web non détenus ou contrôlés par Digikofr. Ces liens ne sont fournis qu’à titre informatif et Digikofr n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web ou ressources.
6 – RÉSILIATION
Ces conditions d’utilisation restent en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les services ou que vous avez un compte utilisateur actif. Si vous arrêtez d’utiliser les Services ou supprimez votre compte utilisateur, les présentes Conditions d’Utilisation ne s’appliqueront plus entre Digikofr et vous. Sous réserve de l’article 2.5 ou si Digikofr cesse de fournir les Services, Digikofr a le droit de résilier votre utilisation ou votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis (bien que Digikofr s’efforcera toujours de vous fournir un préavis).
7 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
7.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification de ces conditions d’utilisation vous sera notifiée lorsque vous accéderez à nos services. En accédant et en utilisant les Services suite à une telle notification de modification, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par la version mise à jour des présentes Conditions d’utilisation.
8 – DIVERS
8.1 Divisibilité. Si, à tout moment, une disposition des présentes conditions d’utilisation est ou devient invalide, illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la validité, la légalité et l’applicabilité du reste des présentes conditions d’utilisation ne seront pas affectées. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une procédure, la disposition défectueuse sera remplacée par une nouvelle disposition autorisée par la loi applicable et ayant un effet aussi proche que possible de la disposition défectueuse.
8.2 Droit applicable et litiges. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Tout litige découlant de votre utilisation du Service sera réglé par les tribunaux français.
9 – COORDONNÉES
Si vous avez des questions concernant les Services ou les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :
DIGIKOFR 78 Avenue des Champs- Élysées, Bureau 326 75008 Paris
ou par mail à contact@digikofr.com